Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat)
La sous-direction transports exerce la mission de l'Etat actionnaire dans les entreprises et organismes du secteur des transports qui rentrent dans le champ de compétence de l'agence ainsi que l'expertise en matière comptable couvrant l'ensemble de ce champ. Elle comprend un bureau chargé des entreprises de transport aérien, des secteurs aéroportuaire et autoroutier, un bureau chargé des entreprises de transport ferroviaire, des secteurs portuaire et automobile et un pôle d'expertise en matière d'audit et de comptabilité.