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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
13/10/2004
au
06/03/2014
(Arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat)
Données brutes
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
13/10/2004
au
06/03/2014
(Arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat)
L'Agence des participations de l'Etat est composée de trois sous-directions et d'un secrétariat général.