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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-1065 du 1er octobre 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité consultatif du crédit de Polynésie française)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-1065 du 1er octobre 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité consultatif du crédit de Polynésie française)


Le décret n° 96-1094 du 10 décembre 1996 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité territorial consultatif du crédit créé auprès du conseil des ministres du territoire de la Polynésie française est abrogé.