Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1053 du 5 octobre 2004 relatif aux pôles régionaux de l'Etat et à l'organisation de l'administration territoriale dans les régions)
Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1053 du 5 octobre 2004 relatif aux pôles régionaux de l'Etat et à l'organisation de l'administration territoriale dans les régions)
Le pôle "environnement et développement durable" comprend les services de la direction régionale de l'environnement et de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.