Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 septembre 2004 portant création de la photothèque de la direction de l'administration pénitentiaire)
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Les catégories d'informations nominatives traitées sont :
Photos.
Nom et prénom.
Qualité.
Nom du photographe.
Distinctions.
Informations en rapport avec la justice.
La durée de conservation est illimitée en vue de leur traitement à des fins historiques conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.