Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1033 du 30 septembre 2004 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1033 du 30 septembre 2004 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale)
Les décrets du 19 décembre 1978, n° 96-940 du 28 octobre 1996, n° 2002-249 du 22 février 2002 et n° 2004-1034 du 30 septembre 2004 relatifs à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale sont abrogés à compter du 1er octobre 2004.