Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1028 du 28 septembre 2004 relatif à la prime de personnel navigant allouée aux personnels civils embarqués des affaires maritimes)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1028 du 28 septembre 2004 relatif à la prime de personnel navigant allouée aux personnels civils embarqués des affaires maritimes)
Le présent décret prendra effet au 1er janvier 2004.