Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1023 du 29 septembre 2004 relatif aux conseillers en investissements financiers)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1023 du 29 septembre 2004 relatif aux conseillers en investissements financiers)
La mise en place, par chaque association, de la liste des conseillers en investissements financiers intervient au cours du mois suivant la notification de l'agrément par l'Autorité des marchés financiers.