Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1023 du 29 septembre 2004 relatif aux conseillers en investissements financiers)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1023 du 29 septembre 2004 relatif aux conseillers en investissements financiers)
La liste instituée à l'article L. 541-5 du code monétaire et financier et tenue par chacune des associations agréées, conformément à l'article L. 541-4 du même code, regroupe les informations prévues à l'article 2 ci-dessous relatives aux conseillers en investissements financiers, personnes physiques et personnes morales.