Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-1016 du 22 septembre 2004 modifiant l'annexe III au code général des impôts et relatif à la déduction des charges foncières afférentes aux immeubles ayant reçu le label de la « Fondation du patrimoine »)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-1016 du 22 septembre 2004 modifiant l'annexe III au code général des impôts et relatif à la déduction des charges foncières afférentes aux immeubles ayant reçu le label de la « Fondation du patrimoine »)
a modifié les dispositions suivantes
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 41 H (P)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 41 I bis (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 41 J (V)