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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-1007 du 23 septembre 2004 portant suppression du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-1007 du 23 septembre 2004 portant suppression du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale)


La section 1 du chapitre IV du titre Ier du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est abrogée.