Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-1000 du 21 septembre 2004 pris pour l'application des dispositions de l'article 199 vicies du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt pour intérêts des prêts à la consommation et modifiant l'annexe III à ce code)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-1000 du 21 septembre 2004 pris pour l'application des dispositions de l'article 199 vicies du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt pour intérêts des prêts à la consommation et modifiant l'annexe III à ce code)
a modifié les dispositions suivantes
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 46 AU (P)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 46 AV (P)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 46 AW (P)