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Article L524-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article L524-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce)


Le porteur du warrant est payé directement de ses créances sur le prix de vente, par privilège et de préférence à tous créanciers, sous déduction des frais de vente, et sans autres formalités qu'une ordonnance du président du tribunal de commerce.