Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 1/4 EUR)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 1/4 EUR)
La composition et les caractéristiques des pièces de 1/4 Euro en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe (Non reproduite).
Elles seront frappées au millésime 2004 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat.