Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 septembre 2004 pris en application du décret n° 2003-1286 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 septembre 2004 pris en application du décret n° 2003-1286 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature)
Le taux de la prime forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :
EMPLOIS
Directeur de l'Ecole nationale de la magistrature.
Autres personnels exerçant des fonctions de direction.
Personnels exerçant des fonctions d'enseignement.
TAUX DE LA PRIME FORFAITAIRE (en % du traitement indiciaire brut)
39
37