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Article L523-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/09/2000
au
01/01/2022
(Code de commerce)
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Article L523-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/09/2000
au
01/01/2022
(Code de commerce)
Les porteurs de warrants ont, sur les indemnités d'assurances, en cas de sinistre, les mêmes droits et privilèges que sur les objets assurés.