Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de menuisier(ière) aluminium, option pose d'ouvrages, option miroiterie)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de menuisier(ière) aluminium, option pose d'ouvrages, option miroiterie)
Le titre professionnel de menuisier(ière) aluminium, option pose d'ouvrages, option miroiterie, est créé (ancien intitulé : monteur assembleur poseur en menuiserie aluminium verre).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de quatre ans.