Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 2004 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement à Mayotte)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 2004 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement à Mayotte)
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.