Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-967 du 7 septembre 2004 portant création de l'Observatoire des territoires)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-967 du 7 septembre 2004 portant création de l'Observatoire des territoires)
Les fonctions des membres de l'observatoire sont gratuites. Les frais de déplacement et, le cas échéant, de séjour des membres de l'observatoire ainsi que ceux des experts visés à l'article 4 sont remboursés dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.