Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-967 du 7 septembre 2004 portant création de l'Observatoire des territoires)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-967 du 7 septembre 2004 portant création de l'Observatoire des territoires)
L'observatoire se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Outre ces deux réunions, il peut également se réunir à la demande de son président, ou de la majorité de ses membres.
La délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires assure le secrétariat de l'observatoire.