Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 2004 portant création du Comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 2004 portant création du Comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares)
Pour chaque dossier de demande ou de renouvellement de labellisation de " centre de référence de maladies rares " ou pour toute question relative à l'organisation ou l'évaluation des centres de référence, le président du comité désigne, sur la liste de rapporteurs mentionnée à l'article 7, un collège d'experts chargé de la rédaction d'un rapport présenté devant le comité.
Le comité émet un avis pour chaque dossier, après délibération et au vu des rapports des experts.