Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 2004 portant création du Comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 2004 portant création du Comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares)
Sur proposition du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et du directeur général de la santé, des experts comportant des médecins spécialistes, des représentants d'associations de malades et des représentants d'établissements de santé sont nommés par le ministre chargé de la santé pour constituer une liste de rapporteurs.