Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 2004 portant création du Comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 2004 portant création du Comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares)
Le président et les membres du comité mentionnés au 2° de l'article 3 sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé pour une durée de cinq ans. Leur remplacement, en cas de cessation des fonctions en cours de mandat, s'effectue dans les mêmes conditions que la nomination et pour la durée restant du mandat à accomplir.