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Article L522-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

Article L522-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)


A chaque récépissé de marchandise est annexé, sous la dénomination de warrant, un bulletin de gage contenant les mêmes mentions que le récépissé.

Les récépissés de marchandises et les warrants y annexés sont extraits d'un registre à souches.