Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-936 du 30 août 2004 créant un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable et portant dissolution de l'établissement public national dénommé « Institut français de l'environnement »)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-936 du 30 août 2004 créant un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable et portant dissolution de l'établissement public national dénommé « Institut français de l'environnement »)
Le décret n° 91-1177 du 18 novembre 1991 portant création de l'Institut français de l'environnement est abrogé.