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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-903 du 1er septembre 2004 portant création d'une chambre de commerce et d'industrie dans le département de la Dordogne)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-903 du 1er septembre 2004 portant création d'une chambre de commerce et d'industrie dans le département de la Dordogne)


Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 3 ci-dessus :

1° Le décret du 6 janvier 1899 créant la chambre de Périgueux ;

2° Le décret du 6 janvier 1899 créant la chambre de Bergerac.