Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national de la recherche scientifique)
Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national de la recherche scientifique)
Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5 et 6 du présent arrêté, le jury établit, dans les conditions fixées aux articles 75 ou 115 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, la liste des candidats retenus par ordre de mérite.