Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-881 du 26 août 2004 modifiant le décret n° 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-881 du 26 août 2004 modifiant le décret n° 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°98-782 du 1 septembre 1998 - art. 13-6 (V)