Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-857 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-857 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
L'article R. 353-5 du code de la sécurité sociale est abrogé.