Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-857 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

• Code de la sécurité sociale. - art. R353-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R353-1-1 (M)