Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-856 du 23 août 2004 pris pour l'application à la profession de notaire du titre IV de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-856 du 23 août 2004 pris pour l'application à la profession de notaire du titre IV de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°93-78 du 13 janvier 1993 - art. 79-1 (M)
Décret n°93-78 du 13 janvier 1993 - art. 79-10 (V)
Décret n°93-78 du 13 janvier 1993 - art. 79-11 (V)
Décret n°93-78 du 13 janvier 1993 - art. 79-12 (V)
Décret n°93-78 du 13 janvier 1993 - art. 79-13 (V)
Décret n°93-78 du 13 janvier 1993 - art. 79-14 (M)
Décret n°93-78 du 13 janvier 1993 - art. 79-15 (VT)
Décret n°93-78 du 13 janvier 1993 - art. 79-16 (V)
Décret n°93-78 du 13 janvier 1993 - art. 79-2 (V)
Décret n°93-78 du 13 janvier 1993 - art. 79-3 (V)
Décret n°93-78 du 13 janvier 1993 - art. 79-4 (V)
Décret n°93-78 du 13 janvier 1993 - art. 79-5 (V)
Décret n°93-78 du 13 janvier 1993 - art. 79-6 (V)
Décret n°93-78 du 13 janvier 1993 - art. 79-7 (V)
Décret n°93-78 du 13 janvier 1993 - art. 79-8 (Ab)