Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-854 du 23 août 2004 pris pour l'application à la profession de commissaire-priseur judiciaire du titre IV de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-854 du 23 août 2004 pris pour l'application à la profession de commissaire-priseur judiciaire du titre IV de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°92-1449 du 30 décembre 1992 - art. 80 (M)
Décret n°92-1449 du 30 décembre 1992 - art. 81 (V)
Décret n°92-1449 du 30 décembre 1992 - art. 82 (V)
Décret n°92-1449 du 30 décembre 1992 - art. 83 (V)
Décret n°92-1449 du 30 décembre 1992 - art. 84 (V)
Décret n°92-1449 du 30 décembre 1992 - art. 85 (V)
Décret n°92-1449 du 30 décembre 1992 - art. 86 (V)
Décret n°92-1449 du 30 décembre 1992 - art. 87 (Ab)
Décret n°92-1449 du 30 décembre 1992 - art. 88 (V)
Décret n°92-1449 du 30 décembre 1992 - art. 89 (V)
Décret n°92-1449 du 30 décembre 1992 - art. 90 (V)
Décret n°92-1449 du 30 décembre 1992 - art. 91 (V)
Décret n°92-1449 du 30 décembre 1992 - art. 92 (V)
Décret n°92-1449 du 30 décembre 1992 - art. 93 (M)
Décret n°92-1449 du 30 décembre 1992 - art. 94 (Ab)
Décret n°92-1449 du 30 décembre 1992 - art. 95 (V)