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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-849 du 23 août 2004 modifiant le décret n° 68-140 du 10 février 1968 portant création d'une agence comptable des impôts de Paris et relatif à sa compétence territoriale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-849 du 23 août 2004 modifiant le décret n° 68-140 du 10 février 1968 portant création d'une agence comptable des impôts de Paris et relatif à sa compétence territoriale)

a modifié les dispositions suivantes