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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes)


Le présent décret prend effet le 1er septembre 2004.