Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication)
Le Centre national de la cinématographie exerce les missions qui lui sont dévolues par les lois et règlements et met en oeuvre les orientations définies par le ministre chargé de la culture dans le domaine du cinéma, de la production audiovisuelle et du multimédia.