Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 2004 abrogeant les arrêtés du 21 juin 2001, du 8 juillet 2002 et du 17 juin 2003 pris en application du décret n° 2001-535 du 21 juin 2001 relatif à l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées, fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents et modifiant le code rural)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 2004 abrogeant les arrêtés du 21 juin 2001, du 8 juillet 2002 et du 17 juin 2003 pris en application du décret n° 2001-535 du 21 juin 2001 relatif à l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées, fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents et modifiant le code rural)
Les catégories d'animaux retenues pour calculer le chargement des exploitations et les équivalences en UGB correspondantes sont les suivantes :
6.1. Bovins de plus de deux ans : 1 UGB.
6.2. Bovins de 6 mois à 2 ans : 0,6 UGB.
6.3. Brebis-mères, antenaises, chèvres-mères, femelles de l'espèce caprine âgées au moins d'un an : 0,15 UGB.
6.4. Equidés de plus de 6 mois : 1 UGB.
6.5. Alpagas de plus de 2 ans : 0,30 UGB.
6.6. Lamas de plus de 2 ans : 0,45 UGB.
6.7. Cerfs et biches de plus de 2 ans : 0,33 UGB.
6.8. Daims et daines de plus de 2 ans : 0,17 UGB.
Pour les animaux visés aux 6.1 et 6.2 ci-dessus, l'exploitant doit respecter les règles applicables relatives à l'identification pérenne généralisée. Les animaux pris en compte sont ceux retenus au titre du complément extensif de l'année précédant la demande de l'ICHN à l'exception des nouveaux demandeurs pour lesquels les UGB bovines retenues sont celles connues dans la base de données nationale informatisée (BDNI) à la date limite de dépôt de la demande ICHN.
Pour les animaux visés au 6.3 ci-dessus, les ovins retenus sont ceux déclarés à la prime à la brebis (PB), pour l'année en cours par une demande déposée dans les délais par un producteur éligible à la PB. Les caprins retenus sont ceux déclarés sur le formulaire de demande ICHN de l'année en cours.
Les animaux visés aux 6.4 à 6.8 ci-dessus sont ceux déclarés sur le formulaire de demande ICHN de l'année en cours.
Pour le calcul du chargement des exploitations dont la production laitière a été transférée à une société civile laitière (SCL), les UGB de ladite société sont réparties entre les associés au prorata des références laitières transférées, selon la règle de calcul suivante :
(formule non reproduite, consulter le fac-similé)
UGBa : valeur des UGB bovines laitières à affecter au chargement de l'associé.
UGBs : UGB bovines de la SCL, présentes dans la base de donnée nationale d'identification l'année civile précédant la demande d'aide.
RLa : Référence laitière de l'associé, transférée à la SCL.