Article 10 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2004 relatif au conseil des métiers d'art et à la mission des métiers d'art)
Article 10 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2004 relatif au conseil des métiers d'art et à la mission des métiers d'art)
Le délégué aux arts plastiques, le directeur des archives de France, le directeur du livre et de la lecture, le directeur de l'architecture et du patrimoine, le directeur des musées de France, le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, le délégué au développement et à l'action territoriale ainsi que le responsable de la mission des métiers d'art sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.