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Article 9 AUTONOME PERIME, en vigueur du
08/08/2004
au
07/06/2014
(Arrêté du 3 août 2004 relatif au conseil des métiers d'art et à la mission des métiers d'art)
Données brutes
Article 9 AUTONOME PERIME, en vigueur du
08/08/2004
au
07/06/2014
(Arrêté du 3 août 2004 relatif au conseil des métiers d'art et à la mission des métiers d'art)
L'arrêté du 28 mars 2002 relatif au conseil des métiers d'art est abrogé.