Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2004 relatif au conseil des métiers d'art et à la mission des métiers d'art)
Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2004 relatif au conseil des métiers d'art et à la mission des métiers d'art)
Le conseil des métiers d'art établit la liste des professionnels des métiers d'art parmi lesquels le ministre de la culture et de la communication désigne les maîtres d'art.
Le titre de maître d'art est conféré, par arrêté du ministre de la culture et de la communication, à des professionnels des métiers d'art possédant un savoir-faire remarquable et rare, qui acceptent de conduire des actions de formation pour transmettre ce savoir-faire à un élève. Pendant le déroulement de cette formation, d'une durée de trois ans, les maîtres d'art ou les professionnels désignés perçoivent une allocation dont le montant est fixé par le ministre de la culture et de la communication. D'autres formations complémentaires peuvent être décidées par le responsable de la mission des métiers d'art en faveur des élèves des maîtres d'art.
Des bourses peuvent être attribuées aux élèves des maîtres d'art et des professionnels désignés après avis de la commission formation. Un arrêté particulier en détermine le montant.