Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 2004 portant création d'un site internet relatif au 60e anniversaire des débarquements et de la libération de la France)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 2004 portant création d'un site internet relatif au 60e anniversaire des débarquements et de la libération de la France)
Le droit d'opposition s'exerce conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.