Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-795 du 29 juillet 2004 relatif à la conduite de certains véhicules terrestres à moteur)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-795 du 29 juillet 2004 relatif à la conduite de certains véhicules terrestres à moteur)
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.