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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/08/2004
au
02/08/2012
(Arrêté du 29 juillet 2004 fixant la liste d'appareils prévue par l'article 226-3 du code pénal)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/08/2004
au
02/08/2012
(Arrêté du 29 juillet 2004 fixant la liste d'appareils prévue par l'article 226-3 du code pénal)
L'arrêté du 9 mai 1994 fixant la liste d'appareils prévue par l'article 226-3 du code pénal est abrogé.