Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-759 du 27 juillet 2004 portant incorporation dans le code des douanes de textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-759 du 27 juillet 2004 portant incorporation dans le code des douanes de textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code)