Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-757 du 22 juillet 2004 relatif aux conditions de mise sur le marché des denrées alimentaires issues d'animaux ayant fait l'objet d'essais cliniques et à l'administration aux animaux de substances réglementées et modifiant le code rural)

• Code de la santé publique - art. R5141-114 (M)
• Code de la santé publique - art. R5141-115 (M)
• Code rural - art. R*234-7 (M)
• Code rural - art. R*234-8 (M)
• Code rural - art. R234-6 (T)