Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-744 du 22 juillet 2004 modifiant le décret n° 94-892 du 13 octobre 1994 portant création d'un conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-744 du 22 juillet 2004 modifiant le décret n° 94-892 du 13 octobre 1994 portant création d'un conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications)
a modifié les dispositions suivantes
Décret 94-892 1994-10-13
Décret n°94-892 du 13 octobre 1994 - art. 2 bis (V)