Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Brésil)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Brésil)
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, l'ambassadeur de France au Brésil et le consul général de France à Recife sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.