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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/2004
au
05/10/2015
(Arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Brésil)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/2004
au
05/10/2015
(Arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Brésil)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.