Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Gabon)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Gabon)
Le consul général de France à Port-Gentil exerce, pour l'ensemble des Français de passage ou résidant dans sa circonscription consulaire, les compétences suivantes :
1. La protection consulaire telle que prévue par la convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires susvisée. Cette protection est étendue à tout citoyen de l'Union européenne dans les conditions fixées par le décret du 29 avril 2002 susvisé et à tout ressortissant d'un Etat dont la France assure la représentation ;
2. La délivrance des laissez-passer ;
3. La nomination et le contrôle des consuls honoraires de sa circonscription ;
4. Les relations avec la marine nationale dans les conditions fixées par le décret du 9 novembre 1946 susvisé ;
5. Les relations avec la marine marchande dans les conditions fixées par le décret du 21 novembre 1946 susvisé ;
6. L'établissement et la révision des listes électorales de centre de vote et du Conseil supérieur des Français de l'étranger ainsi que l'organisation des opérations de vote pour l'élection du Président de la République, les référendums et l'élection des délégués au Conseil supérieur des Français de l'étranger.