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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Egypte)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Egypte)


Le consul général de France à Alexandrie exerce, pour l'ensemble des Français de passage ou résidant dans sa circonscription consulaire, les compétences suivantes :

1. La protection consulaire telle que prévue par la convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires susvisée. Cette protection est étendue à tout citoyen de l'Union européenne dans les conditions fixées par le décret du 29 avril 2002 susvisé et à tout ressortissant d'un Etat dont la France assure la représentation ;

2. La nomination et le contrôle des consuls honoraires de sa circonscription ;

3. L'établissement et la révision des listes électorales de centre de vote et du Conseil supérieur des Français de l'étranger ainsi que l'organisation des opérations de vote pour l'élection du Président de la République, les référendums et l'élection des délégués au Conseil supérieur des Français de l'étranger.