Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 16 juillet 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses »)
Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 16 juillet 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses »)
Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Epoisses", les fromages doivent avoir satisfait aux dispositions relatives à l'agrément des produits laitiers d'origine contrôlée, prévues aux articles R. 641-6 à R. 641-11 du code rural.